Les présentes conditions générales régissent les relations entre l’entreprise Individuelle au nom commercial Gravel Explore (ci-après la « société ») avec le client (ci-après le « Client ») et les participants aux activités désignés par le Client dans le cadre de l’organisation d’excursions à vélo, des séjours à vélo ou des événements de cyclisme en France et à l’étranger encadrés par des guides, objets des présentes.
L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes Conditions Générales de Vente et du Contrat de Vente et documents relatifs aux prestations visées dans le paragraphe précédent et qui sont remis au Client.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE :
L’entreprise individuelle Gravel Explore, immatriculée sous le numéro 98763073800019, et dont le siège social est situé au 32 rue des lavoirs, 33700 Mérignac.
ARTICLE 1 : OBLIGATION PRÉCONTRACTUELLE D’INFORMATION
Préalablement à la passation du présent contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs remis par la Société notamment sur le contenu des prestations proposées relatives aux expériences, au prix et modalités de paiement, aux conditions d’annulation et aux modifications des éléments contractuels.
Il est précisé que l’inscription aux expériences suppose de la justification par le Client d’une condition physique répondant aux critères prérequis sur notre site Internet, d’une assurance assistance rapatriement. Un certificat médical autorisant le Client à s’inscrire pourra être demandé.
Dans ce cadre, la Société se réserve le droit de refuser l’inscription de participants ne justifiant pas des prérequis obligatoires ainsi que le matériel obligatoire. La Société se réserve le droit de refuser le départ pour une expérience à un Client qui n’est pas jugé apte dans une ou plusieurs des disciplines concernées. Le départ sera annulé ou une nouvelle expérience sera proposée comme alternative lorsque cela sera possible, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnisation. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à une expérience si le Client n’est pas jugé apte dans la discipline concernée. La Société se réserve le droit de refuser le départ d’une expérience à un Client qui ne se présenterait pas avec le matériel participant nécessaire pour sa sécurité.
Compte tenu de la nature des prestations, le Client est informé que la réservation n’est pas ouverte aux personnes à mobilité réduite et aux personnes ne disposant pas la condition physique requise.
ARTICLE 2 : PRIX
Le Client s’engage à respecter les conditions du paiement contractuellement définies.
À la réservation, le Client verse la totalité du prix de la prestation pour garantir sa commande.
En cas de départ non confirmé par la société, la somme versée par le client sera remboursée dans sa toralité.
Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le prix des prestations ne comprend pas les frais d'assurances, les taxes de séjour à régler sur place, les suppléments, les boissons, les pourboires et plus généralement les prestations non visées dans le descriptif du produit contenu dans les conditions particulières.
La renonciation par le Client ou les participants au voyage à certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquittés en supplément ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir.
ARTICLE 3 : ANNULATION DE LA RÉSERVATION
Il existe différentes politiques d'annulation, en fonction de la plateforme de réservation par laquelle le client a passé sa commande. Assurez-vous de vérifier laquelle s'applique à l'expérience que vous avez choisie afin de vous rapprocher l'interlocuteur concerné.
Dans l'hypothèse où vous avez effectué votre réservation sur un site web autre que www.gravelexplore.com/booking/, ce sont les conditions d'annulation de l'OTA qui s'appliquent (online tourism agency).
Dans l'hypothèse où vous avez effectué votre réservation sur le site www.gravelexplore.com les conditions d'annulation sont les suivantes :
Pour recevoir un remboursement complet, vous devez annuler plus de 24 heures avant l'heure de début de l'expérience.
Si vous annulez moins de 24 heures avant l'heure de début de l'expérience, le montant que vous avez payé ne sera pas remboursé.
Aucune modification effectuée moins de 24 heures avant l'heure de début de l'expérience ne sera acceptée. Pour toute modification, le client doit nous contacter via notre rubrique nous-contacter.
Les heures limites de réservation sont basées sur le fuseau horaire de l'expérience.
Annulation par la Société
En cas de départ non confirmé, la totalité des sommes versées par le client sera remboursée. En revanche, les sommes payées par le Client pour son transport ne pourront être remboursées par la société.
Les expériences Gravel Explore nécessitent des conditions météo clémentes. Si elle est annulée en raison du mauvais temps, on vous proposera une autre date ou le remboursement complet.
Les heures limites de réservation sont basées sur le fuseau horaire de l'expérience.
ARTICLE 4 : MODIFICATION DE LA RESERVATION
Le client a le droit de modifier gratuitement la date de son séjour jusqu'à 24h avant le départ. Pour cela il devra passer par l’OTAs (online tourism agency) qu’il a choisi pour l’achat de son expérience.
Si la réservation a été effectuée sur www.gravelexplore.com le client peut nous contacter directement 24h avant le début de l'activité via notre formulaire de contact ou du numéro de téléphone affiché sur notre section contact.
Les heures limites de réservation sont basées sur le fuseau horaire de l'expérience.
ARTICLE 5 : NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS
Le nombre minimum requis pour valider l’expérience est de : 2 personnes.
Certaines expériences nécessitent un minimum de 5 personnes pour avoir lieu.
Assurez-vous de vérifier lequel s'applique à l'expérience que vous avez choisie avant de confirmer votre réservation.
ARTICLE 6 : INTERRUPTION OU NON PRESENTATION DES PARTICIPANTS
L’interruption de la prestation réservée par le Client ou l’un des participants ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des participants au voyage ne se présenteraient pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par la Société, ou se trouveraient dans l’impossibilité de participer à l’expérience pour une raison quelconque.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
Le Client est informé qu’en toute hypothèse, s’agissant des expériences en dehors de son lieu d’habitation, il doit avoir une assurance Assistance Rapatriement. Il lui revient la responsabilité de s’acquiter d’une telle assurance pour son confort et sa sécurité.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
8.1. Responsabilité de la société
La Société n’est pas responsable de faits ou de circonstances relevant de la force majeure, de fait de tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou aux participants aux prestations.
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration du Client sur son état physique ou sur ses aptitudes. S’agissant des expéditions, le Client est responsable de ses mouvements et de son comportement durant l’itinéraire.
Le Client a été informé avant le départ des risques inhérents aux expériences. Le client reconnaît avoir connaissance de ces risques et les accepter.
La société n’est pas responsable de la perte ou détérioration d’objet de valeurs ou mobiliers appartenant au Client.
La Société n’est pas non plus responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le Client et non prévues dans les conditions particulières.
Le client s’engage à remettre et à signer un formulaire de décharge de responsabilité et d’acceptation des risques.
8.2. Responsabilité du Client
La Société a remis au Client une information complète sur les conditions de participation du Client aux « Expériences » et aux "événements". Avant de participer à l'activité, le Client remettra à la société Gravel Explore un formulaire de décharge de responsabilité.
Le Client est responsable pécuniairement de toutes les dégradations qu’il pourrait causer lors de leur séjour.
Il est responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à lui ou aux tiers notamment du fait de l’adoption d’un comportement dangereux ou contraire aux consignes données le premier jour de l’expérience.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU FAIT DE L’AGENCE
Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à la société, celle-ci doit le plus rapidement possible en avertir le Client et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par la société.
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées ainsi que les indemnités éventuellement prévues par la loi.
ARTICLE 10 : RECLAMATION
En cas de difficultés rencontrées sur le lieu de séjour, le Client est invité à contacter la Société ou son représentant local.
En outre, le service client de l’Agence est ouvert du lundi au vendredi de 9H30 à 19H. Il est joignable par les clients durant leur expériences :
Les observations ou réclamations du Client sur le déroulement de l’expérience doivent être effectuées par écrit et par lettre recommandée avec accusé réception adressée au siège social de l’Agence dans les 72 heures après la fin de l’expérience.
ARTICLE 11 : AUTORISATION
Dans le cadre des prestations délivrées, le Client ou les participants désignés par ce dernier seront filmés et photographiés. La société pourra ainsi remettre au Client un souvenir sur support numérique de son expérience.
Dans ce cadre, le Client accepte l’utilisation de son image et autorise la société Gravel Explore a reproduire et exploiter son image dans le cadre de photographies et vidéos réalisées à des fins promotionnels.
Cette autorisation emporte la possibilité d’apporter à la fixation initiale de l’image du client toute modification, adaptation ou suppression qu’il jugera utile. La société Gravel Explore pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.
Cette autorisation est valable pour une utilisation :
- Pour une durée de : 3 ans,
- Sur Ies territoires : Monde.
- Sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous appareils de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.)), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.
La présente autorisation d’exploitation du droit à l’image du client est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 12 : DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET ACCEPTATION DES RISQUES
12.1 Risques inhérents à l’activité
Le client reconnaît avoir été informé sur les risques inhérents à sa participation aux expériences proposées par la société Gravel Explore.
Le client a bien noté que, dans le cadre des expériences, les risques liés à sa participation sont notamment :
12.2 État de santé
Le client certifie que son état de santé et ses aptitudes physiques lui permettent de participer aux activités proposées par la société Gravel Explore. Il certifie ne pas avoir de pathologie connue ou traitée.
Le client certifie ne pas avoir de problèmes de santé physique, émotionnels ou comportementaux susceptibles de limiter directement ou indirectement sa participation aux activités.
12.3 Acceptation des risques
Le client est conscient(e) que les activités offertes par la société Gravel Explore se déroulent dans des milieux urbains, ruraux, semi-naturels ou naturels possiblement accidentés, qui, conséquemment, sont plus éloignés des services médicaux. Cet état de fait pourrait entraîner de longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de son état ou de sa blessure. Ayant pris connaissance de ces risques et ayant eu l’occasion d’en discuter avec une personne responsable de l’activité, le client reconnaît avoir été informé sur les risques inhérents aux activités et est en mesure d’entreprendre l’activité en toute connaissance de cause et en acceptant les risques que peut comporter cette expérience ou cette activité. Le client s’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à son égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes l’entourant.
12.4 Décharge de responsabilité matérielle
Le client renonce par la présente à toute réclamation, ainsi qu’à toute poursuite en dommage et intérêts pour tous dommages aux biens et matériel lui appartenant. (Usure normale, perte, bris, vol.)
12.5 Autorisation à intervenir en cas d’urgence
Le client autorise la société Gravel Explore à prodiguer tous les premiers soins nécessaires. Il autorise également la société Gravel Explore à prendre la décision dans le cas d’un accident à être transporté (par ambulance, hélicoptère, garde côtière ou autrement) dans un établissement hospitalier ou de santé communautaire, le tout, s’il y a lieu, à ses propres frais.
ARTICLE 13 : EVENEMENTS
ARTICLE 13.1 : REGLEMENT
Les événements de cyclisme Gravel Explore sont des expériences accompagnées dites "sans assistance" proposant des distances variées allant de 40 km à 700 km.
Tous les vélos sont acceptés (gravel, vtt, fat bike, vtc.) cependant le client doit s'assurer que son vélo est adapté à une pratique dite "tout rerrain".
Les événements Gravel Explore ne sont pas de courses, mais des aventures.
L'heure de départ est spécifique à chaque événement et est communiquée sur la fiche de celle-ci.
De la même manière, la durée de l'activité est communiquée sur la fiche de l'événement.
L'inscription préalable est obligatoire pour chaque événement et celle-ci doit être faite au plus tard 24h avant le début de l'activité.
ARTICLE 13.2 : EQUIPEMENT OBLIGATOIRE
Casque
Lunettes
Gants
Vélo en état de fonctionnement
Éclairages avant et arrière : 200 lumens.
Pompe à vélo (obligatoire, même si vous êtes en pneus tubeless)
Le nécessaire de réparation (patch + colle + démonte-pneu)
1 chambre à air (voire deux si possible)
1 couverture de survie
Téléphone portable
Réserve d'eau minimum 1 litre
ARTICLE 13.3 : ABANDON
En cas d’abandon, le client devra se rendre par ses propres moyens au lieu de départ ou d'arrivée pour restituer le matériel mis à sa disposition pour l'activité (vélo et accessoires) et récupérer son sac si vous avez laissé un sac à l'organisation.
En cas de non restitution, le participant sera facturé directement par le fournisseur d’un montant fixé selon la valeur des équipements mis à disposition.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les conditions générales et particulières constituant le Contrat sont régies par la loi française.
Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des Tribunaux du siège social de l'entreprise.
Nous sommes à ton écoute : +33 7 69 39 61 95 - hello@gravelexplore.com
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